Consultation sur la mise en oeuvre de la Loi sur les langues autochtones

Le 21 juin 2019, la Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale. L’objectif de la Loi est de soutenir les efforts des peuples autochtones de réclamation, de revitaliser, de maintenir et de renforcer les langues autochtones.

La Loi exige que le gouvernement du Canada consulte et offre des opportunités significatives aux gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones et aux organismes autochtones de collaborer au développement des politiques reliées à la mise en œuvre. Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’assurer que chaque voix ait la chance d’être entendue incluant les aînés autochtones, les jeunes, les enfants, les personnes avec handicapes, les femmes, les hommes, les personnes de genre diverse et les personnes bi-spirituelles à travers le Canada.

Ce questionnaire s’adresse à tous ceux qui souhaitent être engagés ou consultés sur la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones. Vos réponses serviront d'intrants pour la nomination du commissaire aux langues autochtones et jusqu’à trois directeurs ainsi qu’au développement d’un modèle de financement des langues autochtones.

La participation à ce questionnaire est volontaire et toutes les réponses seront gardées strictement confidentielles. L’information est amassée que pour des fins purement statistiques et ne sera pas utilisée pour identifier les répondants. 

Si vous souhaitez avoir plus d’information sur ce questionnaire ou que vous n’y avez pas accès de façon électronique, prière de contacter Patrimoine canadien par courriel à PCH.recherchedopinionpublique-publicopinionresearch.PCH@canada.ca.
 

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<sub>Avis de confidentialité : 
La collecte de renseignements personnels sont autorisées en vertu des articles 7, 13 et 16 de la Loi sur les langues autochtones et sont requis pour recevoir vos recommandations concernant la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et le modèle de financement des langues autochtones.  La collecte et l’utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 – Activités de sensibilisation et seront conservés pour 10 ans.  En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger.  Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l’AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à pch.aiprp-atip.pch@canada.ca.  Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.  

Lorsque vous commentez, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes.</sub>