Stratégie d’exportation créative questionnaire d’auto-identification volontaire

Le ministère du Patrimoine canadien s’engage à soutenir toutes les industries créatives canadiennes afin de maximiser leur potentiel à l’exportation et de les promouvoir au sein des marchés internationaux.

Pour mieux déterminer qui accède au financement et aux services de la Stratégie d’exportation créative et qui n’y accède pas, Patrimoine canadien recueille à partir de ce questionnaire des renseignements de base autodéclarés sur l’identité des exportateurs créatifs canadiens.

Il vous faudra environ 10 minutes pour répondre aux questions.

Comme nous visons continuellement à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans nos pratiques, la terminologie incluse évolue constamment.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant le questionnaire ou notre approche pour la collecte des données, veuillez communiquer avec nous à exports@pch.gc.ca.

Qui devrait s’auto-identifier?

• Le questionnaire doit être rempli par les propriétaires d'entreprise (compagnies à but lucratif) et les membres du conseil d'administration (organisations à but non lucratif).
• Il est important que CHAQUE propriétaire ou membre du conseil d’administration remplisse le questionnaire pour avoir une meilleure idée des personnes qui accèdent aux programmes et aux services de la Stratégie d’exportation créative.

À quoi serviront les renseignements?

Patrimoine canadien souscrit à une politique de collecte de données « zéro déchet ». Cela signifie qu’il demande seulement les renseignements directement liés à la prise de décision et à l’administration optimale de ses programmes et services. Dans ce cas, il s’agit donc de la Stratégie d’exportation créative.

Les renseignements que Patrimoine canadien reçoit à partir de ce questionnaire lui permettront de faire ce qui suit :

• d’établir une base de données de référence sur les personnes qui présentent une demande au programme de financement de la Stratégie d’exportation créative du Canada et sur les personnes qui soumettent leur candidature pour participer aux missions commerciales dirigées par Patrimoine canadien ou aux événements commerciaux et culturels pris en charge par la Stratégie;
• de déterminer si un demandeur à Exportation créative Canada est admissible à un financement de programme réservé pour les peuples autochtones ou les communautés dignes d’équité;
• d’améliorer la diversité des délégués représentants le Canada lors de missions commerciales; et
• d’analyser et d’éliminer les manquements et les obstacles qui empêchent les peuples autochtones et les communautés dignes d’équité d’accéder aux programmes et aux services de la Stratégie d’exportation créative.

Pendant combien de temps les renseignements seront-ils conservés?

Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant six ans.

Vous avez d’autres questions concernant le questionnaire de déclaration volontaire? Veuillez consulter la foire aux questions.

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Avis de confidentialité

La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu de l’alinéa 4(2)j) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et requise pour la réponse volontaire à un questionnaire qui permettra à Patrimoine canadien de mieux comprendre qui accède aux programmes et aux services de la Stratégie d’exportation créative afin d’éliminer les obstacles à l’accès. La collecte et l’utilisation de renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces renseignements seront utilisés afin de mieux comprendre la portée de la Stratégie d’exportation créative, les personnes qui présentent une demande ainsi que les bénéficiaires; de générer et de divulguer les statistiques démographiques désagrégées sur la représentation et la participation globale aux programmes et aux services de la Stratégie pour évaluer l’admissibilité des demandes à certains programmes et mesures d’encouragement au sein de la Stratégie. Les renseignements personnels collectés seront conservés pendant six ans.

Il n’y a pas de conséquences administratives si vous refusez de fournir ces renseignements. La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit d’accéder à vos renseignements personnels et vous permet de demander des corrections. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Patrimoine canadien en envoyant un courriel à l’adresse aiprp-atip@pch.gc.ca. Si la réponse à vos questions sur la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 282 1376.