Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réformer le régime des langues officielles au Canada et a déposé, le 1er mars 2022, le projet de loi C-13 qui propose de moderniser la Loi sur les langues officielles, pour une égalité réelle des langues officielles au Canada, et d’édicter une nouvelle loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. 

Pour concrétiser cette réforme, le gouvernement s’est également engagé à mettre en œuvre un nouveau Plan d’action pour les langues officielles, qui bénéficie à la fois aux communautés francophones et anglophones du pays, mais aussi à l’ensemble des Canadiens qui souhaitent apprendre et apprécier nos langues officielles et leurs cultures. Le prochain Plan d’action a aussi comme objectif de favoriser la mise en œuvre de l’ensemble des propositions législatives et administratives contenues dans le document de réforme intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.

Pour ce faire, nous aimerions connaître votre opinion à ce sujet. Nous comptons sur vos idées et vos suggestions pour élaborer un plan qui sera adapté aux besoins de l’ensemble de la population canadienne et qui assurera la vitalité à long-terme de nos deux langues officielles et de leurs communautés.

Notes
Vous aurez besoin d’environ 10 à 15 minutes pour répondre au questionnaire, votre participation est volontaire et les réponses resteront confidentielles.

Ceux qui le désirent pourront approfondir certaines thématiques en répondant à des questions supplémentaires à la fin du questionnaire général. 

Par « majorité francophone », nous entendons les francophones vivant au Québec et par « majorité anglophone », nous désignons les communautés d’expression anglaise qui sont majoritaires dans les provinces et les territoires du Canada.

Par « communautés minoritaires », nous entendons les communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit les francophones vivant dans une province ou un territoire où la majorité est la population d’expression anglaise ainsi que les Québécois d’expression anglaise.

Le générique masculin est utilisé sans discrimination, tout au long du questionnaire, uniquement dans le but d’alléger le texte et d’en faciliter la lecture. 

Les données démographiques recueillies dans le cadre de ce questionnaire, notamment eu égard aux langues parlées, au genre, à la province, au territoire ou au pays de résidence, au lieu de naissance et à l’âge visent à mieux comprendre les dynamiques, réalités et spécificités propres aux différents groupes de la diversité et aux différents lieux géographiques. À terme, l’objectif est de mieux calibrer l’action et les programmes du gouvernement fédéral en prenant en compte ces spécificités régionales et démographiques.
Avis de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du paragraphe 4(2)g) de la Loi sur le ministère du patrimoine canadien et de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles et est requise pour élaborer le nouveau Plan d'Action pour les Langues Officielles qui reflètera les besoins de tous les Canadiens et qui assurera la survie de nos deux langues officielles et des communautés qui les parlent. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels collectés seront utilisés à des fins d’analyse et de statistiques. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 – Activités de sensibilisation. Votre participation est volontaire et ne donnera jamais lieu à une décision administrative à votre égard. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.
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