PLAN D’ACTION LGBTQ2

Avis de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du paragraphe 4(2)a) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et est requise pour les fins de recueillir les perspectives des organisations de la société civile LGBTQ2 et leurs points de vue et idées pour le prochain plan d'action fédéral LGBTQ2. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les données seront utilisées à des fins statistiques et de rapport. Votre participation est volontaire et ne donnera jamais lieu à une décision administrative à votre sujet. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pour deux (2) ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à pch.aiprp-atip.pch@canada.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.

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